Politique de confidentialité

Version du 2 novembre 2026

Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs, utilisateurs et clients de Shapline sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, communiquées à des tiers.

Shapline est une plateforme de vente de produits numériques, notamment de fichiers destinés à l’impression 3D, de modèles tridimensionnels, de plans techniques, de schémas électroniques, de programmes informatiques et de documentations associées.

La protection des données personnelles constitue une composante essentielle du fonctionnement de Shapline. Les traitements sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et des autres dispositions applicables.

La présente politique concerne les services proposés sous les domaines shapline.com et shapline.fr.

Elle complète les Conditions générales d’utilisation et les Conditions générales de vente de Shapline.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’exploitant du site Shapline, identifié comme suit :

Shapline
SIREN : 881 099 533
Adresse : 58, route des Rois, 02000 Urcel, France
Adresse électronique : contact@shapline.com
Site Internet : https://shapline.com

Pour toute question concernant les données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, les utilisateurs peuvent contacter Shapline à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Article 2 – Données personnelles collectées

Shapline collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de ses services, à l’exécution des commandes, à la gestion des comptes utilisateurs, à la sécurité de la plateforme et au respect de ses obligations légales.

2.1. Données relatives au compte utilisateur

Lorsqu’une personne crée un compte Shapline, les données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse électronique.
• Nom et prénom.
• Pseudonyme ou identifiant de présentation, lorsqu’il est demandé.
• Mot de passe sous forme d’empreinte cryptographique sécurisée, pour les comptes utilisant l’authentification classique.
• Identifiant interne du compte.
• Date de création et informations nécessaires à la gestion du compte.
• Statut du compte, notamment actif, bloqué ou anonymisé.
• Informations techniques nécessaires à l’authentification et à la sécurité des sessions.

Le mot de passe utilisé pour la connexion classique n’est pas conservé en clair.

2.2. Données relatives aux commandes et téléchargements

Lorsqu’un utilisateur effectue un achat, Shapline peut enregistrer :

• L’identité et les coordonnées de facturation communiquées par le client.
• L’adresse de facturation et le pays de résidence ou de facturation.
• Les références des commandes.
• Les produits numériques commandés et leurs caractéristiques commerciales.
• Les montants, devises, taxes et informations nécessaires à la facturation.
• Les dates et statuts de paiement.
• Les références techniques des transactions communiquées par les prestataires de paiement.
• Les numéros et dates des factures.
• Les informations nécessaires à la mise à disposition et au suivi des téléchargements.

Ces informations permettent notamment de confirmer les achats, d’établir les factures, de fournir les fichiers numériques commandés et de traiter les demandes d’assistance.

2.3. Données relatives aux demandes de contact

Lorsqu’un utilisateur contacte Shapline, les informations communiquées peuvent comprendre :

• Son nom ou son identifiant.
• Son adresse électronique.
• L’objet et le contenu de son message.
• Les références de commande ou informations techniques fournies volontairement.
• Les informations nécessaires au traitement et au suivi de sa demande.

Les informations recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de la demande, de la relation client ou de la prévention des abus.

2.4. Données techniques et de navigation

Lors de l’utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité :

• Adresse IP.
• Date et heure des connexions ou requêtes.
• Informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé.
• Pages consultées et événements techniques nécessaires au diagnostic.
• Identifiants de session et informations nécessaires à la prévention des accès non autorisés.

Ces données sont traitées dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exploitation, à la maintenance et à la protection de la plateforme.

Article 3 – Connexion et inscription avec Google

3.1. Présentation du service

Shapline propose aux utilisateurs une méthode facultative d’authentification intitulée « Continuer avec Google ».

Cette fonctionnalité repose sur les technologies d’authentification OAuth 2.0 et OpenID Connect fournies par Google.

Elle permet à un utilisateur de créer un compte Shapline, de se connecter à un compte existant ou d’associer son identité Google à un compte Shapline, selon les fonctionnalités proposées sur le site.

L’utilisation de cette fonctionnalité n’est pas obligatoire. Les utilisateurs peuvent continuer à utiliser la connexion classique par adresse électronique et mot de passe.

3.2. Données obtenues auprès de Google

Dans le cadre de l’authentification, Shapline utilise les informations d’identité nécessaires à l’identification du titulaire du compte, dans la limite des autorisations accordées et des données effectivement transmises par Google.

Ces informations comprennent notamment :

• L’identifiant unique du compte Google, permettant de reconnaître le même utilisateur lors de connexions ultérieures.
• L’adresse électronique associée au compte Google.
• Les informations d’identité de base, telles que le nom et le prénom, lorsqu’elles sont transmises et nécessaires à la création du compte Shapline.

L’identifiant technique Google est associé au compte utilisateur Shapline afin de permettre les connexions ultérieures.

La connexion Google ne nécessite pas de communiquer à Shapline le mot de passe du compte Google.

Cette fonctionnalité d’authentification n’a pas pour objet d’accéder aux messages Gmail, aux contacts personnels, aux documents Google Drive ou aux événements Google Agenda.

3.3. Utilisation des données Google

Les informations obtenues grâce à Google sont utilisées exclusivement pour les besoins liés au compte utilisateur et au fonctionnement de Shapline, notamment :

• Authentifier l’utilisateur.
• Créer son compte lorsqu’il demande une inscription.
• Reconnaître son identité lors des connexions ultérieures.
• Associer une identité Google à un compte Shapline existant.
• Prévenir les doublons de comptes et les tentatives d’accès non autorisées.
• Permettre l’accès sécurisé à l’espace personnel, aux commandes et aux téléchargements.

Shapline n’utilise pas les données d’identité obtenues auprès de Google pour vendre des informations personnelles, constituer des profils publicitaires ou effectuer des campagnes commerciales indépendantes de la finalité d’authentification.

3.4. Conservation et protection des données Google

Les informations nécessaires à l’association entre Google et Shapline sont conservées aussi longtemps que cette association demeure nécessaire au fonctionnement du compte.

Elles sont rattachées au compte utilisateur dans le système d’authentification de Shapline.

En cas de fermeture et d’anonymisation du compte Shapline, l’association avec l’identité Google est supprimée du système de comptes.

Les données nécessaires aux obligations comptables, lorsqu’un utilisateur a effectué des achats, font l’objet d’un traitement distinct et peuvent être conservées conformément aux obligations légales.

3.5. Partage des données Google

Les données obtenues via la connexion Google ne sont pas vendues ni communiquées à des annonceurs à des fins de publicité ciblée.

Leur traitement peut nécessiter l’intervention de prestataires techniques assurant l’hébergement, la sécurité et le fonctionnement de Shapline, dans les limites nécessaires à leurs missions et des obligations légales applicables.

Les prestataires concernés ne sont pas autorisés à réutiliser les données pour des finalités étrangères aux services qu’ils fournissent à Shapline.

3.6. Contrôle et révocation

L’utilisateur peut consulter les applications et services associés à son compte Google depuis les paramètres de sécurité de son compte Google.

Il peut y retirer l’autorisation accordée à Shapline.

Le retrait de cette autorisation peut empêcher les connexions ultérieures par Google tant qu’une nouvelle autorisation n’a pas été donnée.

Cette révocation ne supprime pas automatiquement le compte Shapline ni les données conservées par Shapline pour d’autres finalités.

Pour demander la fermeture de son compte Shapline, l’utilisateur peut utiliser les fonctionnalités prévues dans son espace personnel ou contacter Shapline.

Article 4 – Finalités et bases juridiques des traitements

Shapline traite les données personnelles pour des objectifs déterminés et sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD.

4.1. Gestion des comptes utilisateurs

La création, l’authentification et l’administration des comptes reposent principalement sur la nécessité de fournir les services demandés par l’utilisateur et d’exécuter la relation contractuelle.

L’utilisation de Google comme méthode de connexion est facultative et intervient à l’initiative de l’utilisateur.

4.2. Gestion des commandes

La gestion du panier, des achats, des paiements, des confirmations de commande et des téléchargements repose sur l’exécution du contrat conclu avec le client.

4.3. Facturation et comptabilité

L’établissement, la conservation et la gestion des factures ainsi que les obligations fiscales et comptables reposent sur le respect des obligations légales applicables à Shapline.

4.4. Assistance et relation client

Le traitement des demandes d’information, des réclamations et des difficultés techniques repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution du contrat ou sur l’intérêt légitime de Shapline à assurer une assistance adaptée.

4.5. Sécurité et prévention des abus

La protection des comptes, la prévention des accès frauduleux, la détection des usages abusifs et la sécurisation des téléchargements reposent sur l’intérêt légitime de Shapline à protéger sa plateforme, ses clients et ses produits numériques.

4.6. Cookies et technologies non essentielles

Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitent un consentement préalable, leur utilisation repose sur le consentement de l’utilisateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 5 – Paiements et prestataires financiers

Shapline propose des solutions de paiement en ligne reposant notamment sur les services de Stripe et PayPal.

Lorsqu’un utilisateur sélectionne l’un de ces moyens de paiement, certaines informations nécessaires à la transaction peuvent être transmises au prestataire concerné.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• La référence de la commande.
• Le montant et la devise du paiement.
• Les informations nécessaires à la vérification et à la confirmation de la transaction.
• Certaines coordonnées client nécessaires au fonctionnement du service de paiement ou au respect d’obligations réglementaires.

Les informations bancaires sensibles sont traitées dans le cadre des interfaces et services sécurisés des prestataires de paiement.

Shapline utilise les confirmations et références de transaction reçues pour enregistrer les paiements, générer les factures et autoriser l’accès aux produits numériques achetés.

Stripe et PayPal peuvent également traiter certaines données en leur qualité de responsables de traitement indépendants, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces prestataires pour connaître les modalités de traitement des données relevant directement de leurs services.

Article 6 – Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire aux personnes et prestataires intervenant dans le fonctionnement de Shapline.

Les catégories de destinataires peuvent comprendre :

• Les personnes habilitées à administrer Shapline et à assurer la relation client.
• OVHcloud, dans le cadre des services d’hébergement et d’infrastructure utilisés par Shapline.
• Stripe et PayPal, pour le traitement des paiements.
• Google, dans le cadre de son service d’authentification lorsque l’utilisateur choisit la connexion Google.
• Les prestataires techniques chargés de l’acheminement des courriers électroniques, de la maintenance ou de la sécurité des services.
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la communication est imposée par une obligation légale.

Shapline ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les communications à des prestataires sont limitées aux informations nécessaires à l’exécution de leurs services et encadrées par les obligations contractuelles et légales applicables.

Article 7 – Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent traiter des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Shapline veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties contractuelles appropriées.

Les utilisateurs peuvent contacter Shapline pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts concernant leurs données et les garanties applicables.

Article 8 – Cookies et technologies similaires

8.1. Cookies nécessaires au fonctionnement

Shapline utilise des mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :

• Maintenir les sessions des utilisateurs.
• Assurer l’authentification.
• Protéger les formulaires contre certaines attaques.
• Préserver les opérations essentielles de navigation et d’achat.
• Assurer la sécurité et la continuité du service.

Ces mécanismes peuvent être nécessaires à la fourniture des fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur.

8.2. Services tiers et traceurs facultatifs

Certaines fonctionnalités ou intégrations externes, notamment les services de paiement, les contenus hébergés par des tiers ou d’éventuels outils de mesure d’audience, peuvent impliquer l’utilisation de cookies ou de technologies similaires.

Lorsqu’un traceur n’est pas strictement nécessaire et nécessite un consentement en vertu de la réglementation applicable, il ne doit être utilisé qu’après recueil de ce consentement.

L’utilisateur peut également gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur, sous réserve des conséquences éventuelles sur le fonctionnement de certains services.

Les informations propres aux outils de mesure d’audience et aux services tiers effectivement activés sur Shapline doivent être précisées dans les informations relatives aux cookies mises à disposition des utilisateurs.

Article 9 – Durées de conservation des données

Shapline conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

9.1. Comptes utilisateurs

Les données nécessaires au fonctionnement d’un compte actif sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, sous réserve des obligations de conservation applicables à certaines opérations.

Lorsqu’un utilisateur demande la fermeture de son compte, Shapline procède à sa désactivation et à l’anonymisation des informations de connexion, conformément aux procédures mises en place.

Certaines informations techniques minimales relatives à l’existence et à la fermeture d’un compte peuvent faire l’objet d’une conservation limitée. Le système de gestion des comptes prévoit notamment une échéance de purge de cinq ans pour l’enregistrement technique résiduel du compte.

La suppression ou l’anonymisation du compte n’entraîne pas nécessairement la suppression des documents commerciaux et comptables devant être conservés en vertu de la loi.

9.2. Commandes et factures

Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant la durée imposée par la législation applicable, notamment dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné pour les documents comptables soumis au droit français.

Les données nécessaires à la justification d’une transaction peuvent être conservées pendant cette période, même après la fermeture du compte client.

Les autres informations devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées dans les conditions prévues par la politique de conservation de Shapline.

9.3. Données liées à Google

Les données techniques d’association entre un compte Shapline et une identité Google sont conservées pendant la période nécessaire à l’utilisation de cette association.

L’anonymisation du compte Shapline entraîne la suppression des associations OAuth correspondantes.

9.4. Demandes de contact

Les messages et coordonnées fournis dans le cadre du support sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une période limitée lorsqu’une conservation complémentaire est nécessaire pour documenter une réclamation, protéger les droits de Shapline ou respecter une obligation légale.

9.5. Données techniques

Les informations techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, déterminée selon leur utilité pour le diagnostic, la sécurité du site et le traitement des incidents.

Au terme des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière appropriée lorsque la loi impose leur conservation.

Article 10 – Sécurité des données personnelles

Shapline met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

• L’utilisation de connexions HTTPS pour les échanges avec le site.
• La protection des mots de passe par hachage cryptographique.
• Des mécanismes de contrôle d’accès aux espaces personnels et administratifs.
• La protection des formulaires et des opérations sensibles.
• Des limitations destinées à réduire les tentatives de connexion abusives.
• La gestion des comptes bloqués ou désactivés.
• La protection des fichiers numériques par des contrôles d’autorisation.
• La révocation des autorisations de téléchargement lorsque la situation du compte l’exige.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une absence absolue de risques.

Les utilisateurs sont invités à protéger leurs identifiants, à ne pas partager leur compte et à signaler toute activité suspecte.

Article 11 – Fermeture, suppression et anonymisation des comptes

Les utilisateurs disposent de fonctionnalités permettant de demander la fermeture de leur compte Shapline.

Lorsqu’une demande est acceptée, Shapline procède notamment :

• À la désactivation du compte.
• À l’anonymisation de l’adresse électronique utilisée pour la connexion.
• À l'invalidation des possibilités d'authentification associées au compte.
• À la suppression des associations avec les identités Google.
• À la révocation des autorisations de téléchargement concernées.
• À la suppression des données personnelles qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales.

Certaines opérations peuvent être différées lorsqu’un paiement est en cours de traitement ou nécessite une vérification.

Les factures et autres pièces comptables légalement obligatoires peuvent être conservées après la fermeture du compte.

La fermeture du compte entraîne la perte d’accès à l’espace personnel et aux téléchargements associés.

Un message de confirmation peut être envoyé à l’adresse électronique utilisée avant l’anonymisation.

Article 12 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et, dans les conditions légales, en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
• Droit à la portabilité : obtenir, lorsque ce droit s’applique, certaines données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans affecter la licéité des traitements réalisés auparavant.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

contact@shapline.com

L’utilisateur est invité à préciser l’objet de sa demande et les informations permettant d’identifier le compte concerné.

Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter toute divulgation à un tiers non autorisé.

Shapline répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des possibilités de prolongation et exceptions légalement prévues.

Certaines demandes d’effacement peuvent être limitées par des obligations légales de conservation, notamment en matière de facturation et de comptabilité.

Article 13 – Réclamations auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut contacter Shapline afin de rechercher une solution.

Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Site Internet : https://www.cnil.fr

L’exercice de ce droit ne prive pas la personne concernée des autres voies de recours prévues par la loi.

Article 14 – Liens et services externes

Le site Shapline peut contenir des liens vers des sites Internet ou services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Lorsqu’un utilisateur quitte Shapline pour consulter un site tiers ou utiliser un service externe, les traitements réalisés directement par ce tiers relèvent de sa propre politique de confidentialité et de ses responsabilités légales.

Shapline invite les utilisateurs à consulter ces documents avant de transmettre leurs données personnelles.

Article 15 – Modification de la politique de confidentialité

Shapline peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• Des évolutions de la réglementation.
• Des modifications apportées aux fonctionnalités du site.
• De l’intégration ou de la modification de prestataires techniques.
• Des changements affectant les modalités de collecte, d’utilisation ou de conservation des données personnelles.
• Des améliorations apportées à la sécurité et à la protection des utilisateurs.

En cas de modification substantielle, Shapline prendra les mesures d’information appropriées et, lorsque cela est légalement nécessaire, sollicitera un nouveau consentement avant de mettre en œuvre le traitement concerné.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique, à l’utilisation des données personnelles, à la connexion Google ou à l’exercice d’un droit prévu par le RGPD, les utilisateurs peuvent contacter :

Shapline
58, route des Rois
02000 Urcel, France
Adresse électronique : contact@shapline.com
Site Internet : https://shapline.com

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

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