Conditions générales d’utilisation

Cette page présente la structure des conditions générales d’utilisation de Shapline.

Elle doit notamment préciser les règles d’accès au site, la création et la gestion des comptes, les comportements autorisés, les droits de propriété intellectuelle et les responsabilités de chaque partie.

Le contenu définitif devra être adapté au fonctionnement réel du service et validé avant la mise en production.